La Réforme Retraite de la CIPAV

Publié le : 3 mai 2023

Si vous êtes affilié à la CIPAV, savez-vous que vous pouvez opter dans certains cas, de manière définitive pour le régime de la sécurité Sociale des Indépendants (SSI) et quitter la CIPAV jusqu’au 31 décembre 2023 ?
1. QUI EST CONCERNÉ ?
Tous les affiliés CIPAV avant 2019 dont la profession ne fait plus partie du périmètre CIPAV.
Resteront affiliés à la CIPAV les 21 professions suivantes :
· Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maitre d’œuvre, géomètre expert
· Ingénieur conseil
· Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne
· Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien
· Artiste non affilié à la maison des artistes
· Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
· Guide-conférencier
Peuvent quitter la CIPAV toutes les autres professions parmi les 400 initialement inclues, donc par exemple :
· Les freelance ou consultantes,
· Les professionnelles de l’audit et du conseil,
· Les coachs,
· Les expertes,
· Les informaticiennes,
· Les ingénieures etc
2. QUEL EST L’IMPACT SUR VOS COTISATIONS PRÉVOYANCE / RETRAITE ?
Les cotisations sociales à la SSI et à la CIPAV sont légèrement différentes. Cela occasionne des différences de coûts notamment sur les cotisations de retraite et sur les cotisations de prévoyance.
Les cotisations SSI avec le taux spécifique de retraite complémentaire sont moins chères qu’à la CIPAV.
3. QUEL EST L’IMPACT SUR LES GARANTIES PRÉVOYANCE / RETRAITE ?
Voir le tableau ci-dessous.
4. CONCLUSION : LES DEUX RÉGIMES NE PROPOSANT PAS LES MÊMES GARANTIES.
Il faut comparer en détail les 2 régimes (coût et garanties) afin de déterminer ainsi quel régime est profitable dans votre situation.
Le choix du régime obligatoire se fera en fonction de vos critères : coûts des cotisations et niveau de protection sociale (prévoyance/retraite) que vous souhaitez.